Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France et des sociétés de développement régional de Normandie et Sodéro
JORF n°0292 du 17 décembre 2013
page 20466
texte n° 29
Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France et des sociétés de développement régional de Normandie et Sodéro
NOR: EFIT1328025A
texte n° 29
Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France et des sociétés de développement régional de Normandie et Sodéro
NOR: EFIT1328025A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 novembre 2013, M. Olivier BUQUEN est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France et des sociétés de développement régional de Normandie et Sodéro, en remplacement de M. Antoine MERIEUX.