Arrêté du 9 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0292 du 17 décembre 2013 page 20465
texte n° 25



Arrêté du 9 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1330263A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2013 :
M. PUEL (Joseph, Michel, Jean-Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique PUEL, Jean-Jacques GOHIER et Alain TROFIMOFF-GOTIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joyeuse (Ardèche).
Le retrait de M. PUEL (Dominique, Gustave), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique PUEL, Jean-Jacques GOHIER et Alain TROFIMOFF-GOTIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joyeuse (Ardèche), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique PUEL, Jean-Jacques GOHIER, et Alain TROFIMOFF-GOTIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques GOHIER, Alain TROFIMOFF-GOTIS et Joseph PUEL, notaires associés ».