Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

JORF n°0291 du 15 décembre 2013 page 20430
texte n° 51



Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

NOR: TRAT1323733A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 4 décembre 2013 :
M. Jean-Pascal BIARD, sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), est désigné commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports ;
M. Christian PRAT, adjoint au sous-directeur du travail et des affaires sociales, est désigné pour le représenter en cas d'empêchement.