Décret du 13 décembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme FRANÇOIS (Isabelle)

JORF n°0291 du 15 décembre 2013 page 20430
texte n° 40



Décret du 13 décembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme FRANÇOIS (Isabelle)

NOR: INTB1328180D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 13 décembre 2013, Mme Isabelle FRANÇOIS, administratrice civile, chef du département des collectivités locales au service des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer, est désignée en qualité de suppléante de M. Thomas DEGOS, préfet, directeur général des outre-mer au ministère des outre-mer, représentant de l'Etat au comité des finances locales.