Arrêté du 3 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

JORF n°0291 du 15 décembre 2013 page 20429
texte n° 37



Arrêté du 3 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

NOR: EFIT1327102A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 3 décembre 2013, M. François Champarnaud est nommé membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Aymeric Ducrocq.