Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0291 du 15 décembre 2013 page 20429
texte n° 30



Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1330102A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2013, Mme DUBOIS (Virginie, Sophie) et Mme DUMONT (Claire, Evelyne, Thérèse) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc GILLET, Marc ROUSSEAUX, Camel SEOUD, Philippe LECLERCQ et Christophe LEVECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Maubeuge (Nord).