Arrêté du 3 décembre 2013 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0286 du 10 décembre 2013 page 20112
texte n° 48



Arrêté du 3 décembre 2013 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1329674A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2013 :
La démission de Mme MONNIER dite MONNIER-FOLTZER (Morgane, Josiane, Dominique, Marie), huissière de justice à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Blois (Loir-et-Cher) dont était titulaire Mme MONNIER dite MONNIER-FOLTZER (Morgane, Josiane, Dominique, Marie) est supprimé.
Mme MONNIER dite MONNIER-FOLTZER (Morgane, Josiane, Dominique, Marie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gwennaël SENTUCQ et Johann TORQUATO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gwennaël SENTUCQ et Johann TORQUATO, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gwennaël SENTUCQ, Johann TORQUATO et Morgane MONNIER-FOLTZER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
La société civile professionnelle Gwennaël SENTUCQ, Johann TORQUATO et Morgane MONNIER-FOLTZER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Gwennaël SENTUCQ, Johann TORQUATO et Morgane MONNIER-FOLTZER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), est transféré à la résidence de Blois (Loir-et-Cher).