Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0282 du 5 décembre 2013 page 19756
texte n° 70



Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1329193A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2013, Mme NOËL (Isabelle, Catherine, Jacqueline), épouse BODART, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François MAYEUX, Jean-Luc ŒSTERLÉ et Catherine SAVIN-WATERMAN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).