Arrêté du 26 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0282 du 5 décembre 2013 page 19756
texte n° 67



Arrêté du 26 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1329058A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2013 :
M. PÉRON (Mathieu) et M. LAUREAU (Thierry, Marie, André, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques LAUREAU, Philippe CLEON et Boris MUGNERET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques LAUREAU, Philippe CLEON et Boris MUGNERET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques LAUREAU, Philippe CLÉON, Boris MUGNERET, Thierry LAUREAU et Mathieu PÉRON, notaires associés ».