Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0282 du 5 décembre 2013 page 19756
texte n° 63



Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1329046A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2013, Mme BRUNET (Chloé), épouse GRILLOT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIÉS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle).