Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

JORF n°0282 du 5 décembre 2013
texte n° 60



Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1327426A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014 :
26 janvier 2014 :
Mme Marie-Claude LABORDE-APELLE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen.
1er février 2014 :
M. Raymond LEVY, conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
20 mars 2014 :
M. Christian TALLINAUD, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai.
29 mars 2014 :
M. Charles PUIG, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.
15 avril 2014 :
M. Rémy BOUSCANT, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
17 avril 2014 :
M. Alain REYNAUD, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
21 juin 2014 :
M. Patrice LEBRUN, vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras.