Décret n° 2013-1111 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »


JORF n°0282 du 5 décembre 2013 page 19753
texte n° 51




Décret n° 2013-1111 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »

NOR: AGRT1319350D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/2/AGRT1319350D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/2/2013-1111/jo/texte


Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin ».
Objet : appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin » ; lien entre la qualité et les caractéristiques du produit et la zone géographique de production.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise le lien entre les spécificités des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin » et celles de la zone géographique au sein de laquelle ils sont produits.
Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publications ― Bulletin officiel » (http://agriculture.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu le décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 septembre 2013,
Décrète :

I.-Le 3° du X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Aubin ", homologué par le décret du 2 décembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
" 3° Interactions causales.
Située au sein de la côte de Beaune, la zone géographique de l'appellation " Saint-Aubin ” se distingue par sa situation particulière, en retrait de la côte, dans une vallée encaissée et sinueuse où des mésoclimats bien contrastés se développent, à l'abri des influences froides des plateaux et créent des conditions d'exposition des parcelles très favorables.
Le relatif déficit thermique par rapport au reste de la côte de Beaune est particulièrement favorable à l'expression du cépage chardonnay B : les vins blancs sont ainsi empreints d'une grande élégance aromatique, soutenue par une structure acide bien présente qui a été préservée par la relative fraîcheur des températures durant la période de maturation. Les vins rouges héritent eux aussi d'une structure particulière liée à cet environnement. Ils se caractérisent par des tannins robustes, soutenus par une structure acide puissante, qui contribue en outre à l'expression aromatique fruitée typique de ces vins.
Le relief, la diversité géologique et la variété des sols favorisent l'apparition d'une large palette de nuances qui a, de longue date, incité les producteurs à différencier des " climats ” au sein de ce territoire viticole. Cette palette est mise en avant, selon les usages, par l'indication, sur l'étiquetage, du nom du lieudit de provenance des raisins. L'élevage long des vins, tout en favorisant une bonne aptitude à la conservation en bouteille, contribue à renforcer l'expression de cette diversité, perceptible à la dégustation.
Les vins issus des " climats ” classés en " premier cru ” et situés au débouché de la vallée disposent d'une réputation flatteuse qui les place à l'égal des grands vins de la " Côte de Beaune ”.
Les parcelles délimitées au sein de ces " climats ” présentent des sols très pierreux, filtrants, et qui n'autorisent que de petits rendements. La vendange y atteint un niveau de maturité élevé et permet d'obtenir des vins qui expriment la vivacité propre à la zone.
Si le vignoble de " Saint-Aubin ” est quelque peu caché, les différents auteurs confirment toutefois son appartenance à l'ensemble prestigieux que l'histoire a désigné sous le nom de " Vins de Beaune ”. Les vins de " Saint-Aubin ” ont maintenant conquis leur place aux côtés des grands vins de Bourgogne et sont très largement commercialisés hors du territoire national et exportés. Le nom lui-même est connu par delà les frontières.
" Saint-Aubin ”, avec sa situation topographique particulière, a su se créer une image charmeuse depuis le début du xixe siècle. "
II.-Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Aubin " est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 décembre 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve