Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

JORF n°0281 du 4 décembre 2013 page 19688
texte n° 76



Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

NOR: EFIT1326839A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 novembre 2013, Mme Anne-Brigitte Masson, attachée économique principale à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, en remplacement de Mme Anne Blondy-Touret.