Décret n° 2013-1094 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1800 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »


JORF n°0280 du 3 décembre 2013 page 19633
texte n° 22




Décret n° 2013-1094 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1800 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »

NOR: AGRT1319314D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/11/29/AGRT1319314D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/11/29/2013-1094/jo/texte


Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières ».
Objet : appellation d'origine contrôlée « Corbières » ; lien entre la qualité et les caractéristiques du produit et la zone géographique de production.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise le lien entre les spécificités des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières » et celles de la zone géographique au sein de laquelle ils sont produits.
Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publications ― Bulletin officiel » (http://agriculture.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu le décret n° 2011-1800 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 septembre 2013,
Décrète :


I. ― Le 3° du X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières », homologué par le décret du 6 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Interactions causales.
Le massif des Corbières forme une barrière naturelle, historique et culturelle avec la région du Roussillon, et son vignoble est ouvert sur la mer Méditerranée et sur la plaine du Languedoc. Longtemps frontière avec l'Espagne, la région des Corbières perd son statut frontalier en 1659, avec la signature du traité des Pyrénées, qui rattache la " Catalogne nord ” à la France.
Etendue sur 60 kilomètres, du littoral narbonnais jusqu'aux portes de Carcassonne, la région des Corbières offre une succession de bassins variés divisés en quatre ou cinq unités géographiques bien différenciées et imbriquées dans ce massif unique.
Le climat méditerranéen imprègne l'ensemble du massif et, hormis sur les sommets, la végétation méditerranéenne domine et se dispute l'espace avec la vigne au cœur d'une région très sèche soumise aux vents près de 300 jours par an.
Les producteurs, au fil des générations, ont construit les " Corbières ” dans cet ensemble compartimenté, lumineux mais difficile, où les rares épisodes pluvieux de l'automne et du printemps sont parfois violents.
Ils ont su établir une implantation raisonnée des cépages, adaptant pratiques culturales et modes de conduite aux différentes situations.
Ainsi, le cépage carignan N, très présent, reste, dans les situations les plus difficiles, le cépage de prédilection du fait de sa parfaite adaptation au climat chaud, sec et venté de la zone. En complément, se trouvent les cépages grenache N, mourvèdre N et syrah N. Ce dernier, précoce, est implanté dans les situations présentant des sols plus profonds et frais. Sensible au vent, il est généralement palissé. Le cépage mourvèdre N, plus tardif, se retrouve dans les sols les plus chauds, sur la frange littorale et dans les situations abritées. Omniprésent, le cépage grenache N occupe les coteaux maigres et arides, avec le cépage carignan N.
En mettant en adéquation les situations géographiques au sein de l'appellation avec les cépages, les vignerons révèlent dans les vins le potentiel des espaces maigres et caillouteux, qui apportent aux vins rouges leur structure et leur puissance, et le potentiel des sols plus profonds et frais, qui confèrent aux vins rosés leurs arômes fruités caractéristiques, tout en valorisant les parcelles abritées qui permettent l'expression dans les vins rouges et rosés de la souplesse tannique et de notes caractéristiques de fruits (notamment de fruits rouges pour les vins rouges). Enfin, la chaleur méditerranéenne permet l'obtention de vins blancs ronds et équilibrés.
La complémentarité des cépages est la force des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Corbières ”, vins réputés, très longtemps apanage d'un négoce local très développé qui a permis leur très large distribution sur le marché français.
Les " cinq fils de Carcassonne ”, les châteaux de Peyrepertuse, Puylaurens, Quéribus, Termes et Aguilar, du haut de leurs crêtes calcaires, témoignent du passé agité des " Corbières ”, lorsque le drame cathare se jouait sur la montagne. Les vestiges des magnifiques abbayes de Lagrasse et Fontfroide rappellent le rôle essentiel des moines dans l'implantation de la vigne, seule plante capable de valoriser au mieux le maigre territoire aride laissé par la garrigue, la lande et les rochers et qui a donné aux producteurs des " Corbières ” leur fierté et leur dynamisme pour la défense de la réputation de leur appellation d'origine contrôlée. »
II. ― Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières » est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 novembre 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve