Décret n° 2013-1084 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1438 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Musigny »


JORF n°0279 du 1 décembre 2013 page 19591
texte n° 15




Décret n° 2013-1084 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1438 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Musigny »

NOR: AGRT1319347D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/11/28/AGRT1319347D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/11/28/2013-1084/jo/texte


Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Musigny ».
Objet : appellation d'origine contrôlée « Musigny » ; lien entre la qualité et les caractéristiques du produit et la zone géographique de production.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise le lien entre les spécificités des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Musigny » et celles de la zone géographique au sein de laquelle ils sont produits.
Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Musigny » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publications ― Bulletin officiel » (http://agriculture.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu le décret n° 2011-1438 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Musigny » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 septembre 2013,
Décrète :

I. ― Le 3° du X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Musigny ", homologué par le décret du 3 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
" 3° Interactions causales.
Les parcelles délimitées de l'appellation " Musigny ” bénéficient d'une situation particulièrement favorable à la production de vins d'exception.
Situées en hauteur, au sommet du vignoble, elles dominent le paysage de la côte de Nuits et le château du " Clos de Vougeot ”. Leur position au cœur du versant les protège des brouillards matinaux et des gelées printanières et favorise un ensoleillement généreux.
Les caractéristiques du sol et du sous-sol assurent, au fil des années, une régularité dans l'excellence. Ce milieu naturel est fertile, mais sans excès, grâce aux argiles riches en oxydes de fer et bien structurées ; il est également doté d'un équilibre hydrique optimal, grâce à la combinaison d'une couche superficielle retenant l'eau et d'un sous-sol calcaire assurant un drainage efficace. Le substrat, en grande partie marneux, compense naturellement le déficit hydrique lié au relief et à la topographie des lieux.
Le territoire de " Musigny ” est un des sites les mieux adaptés au cépage pinot noir N, cépage autochtone bourguignon. Il y développe tout son potentiel, qui s'exprime ici avec une finesse et une élégance particulières. Conduite avec l'objectif de produire de petits rendements, la vigne fait l'objet de tous les soins du producteur. Héritiers d'une histoire multiséculaire, les quelques propriétaires successifs ont toujours eu à cœur de valoriser au mieux ce site par des pratiques rigoureuses, tant à la vigne qu'au chai.
Les caractéristiques originales du milieu naturel s'expriment dans l'élégance des vins rouges, qui sont parmi les plus fins et les plus veloutés de Bourgogne, comme en témoigne Gaston Roupnel, historien et écrivain bourguignon, qui les qualifie de " vins de soie et de dentelle ”.
Les vins blancs de " Musigny ” sont, quant à eux, une exception au sein de la côte de Nuits, presque exclusivement vouée aux grands vins rouges, et une rareté parmi les grands vins blancs de Bourgogne. Cette particularité s'explique par le fait que dans ce site la vigne plonge ses racines dans la marne affleurante. Ce substrat, relativement froid et au drainage difficile, est particulièrement favorable à l'expression du cépage chardonnay B, qui confère au vin, dans cette zone, un équilibre acide/ gras harmonieux et une grande élégance aromatique.
Signe d'une image d'excellence bien établie, la commune de Chambolle adjoint à son nom celui de son " cru ” le plus prestigieux en 1882, devenant ainsi Chambolle-Musigny. Ce fait témoigne du rôle primordial du vin dans la construction de l'identité de la commune, mais aussi d'une volonté de faire partager la notoriété de ses vins.
Au sein du vignoble de Bourgogne, des " climats ” produisant régulièrement des vins d'exception, comme " Musigny ”, ont émergé au cours du temps. Ils s'étendent au cœur de situations privilégiées, où les conditions de sol et de climat sont optimales. Identifiés et nommés depuis des siècles, ils font l'objet des plus grands soins des producteurs. Ils produisent, année après année, des vins parfaits et sont placés depuis plusieurs siècles au sommet du classement des grands vins de Bourgogne.
La mention " grand cru ” qui leur est associée, apparaît dès le début du xxe siècle et son indication sur l'étiquette est un usage bien établi.
Les vins de " Musigny ” sont parmi les vins les plus réputés de Bourgogne. Parfois qualifiés de " vins féminins ”, pour leur élégance et leur velouté, ils représentent une expression parfaite de la subtilité que peuvent exprimer les vins de Bourgogne. "
II. ― Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Musigny " est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 novembre 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve