Arrêté du 18 novembre 2013 portant acceptation d'une démission d'un élève attaché d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

JORF n°0278 du 30 novembre 2013
texte n° 62



Arrêté du 18 novembre 2013 portant acceptation d'une démission d'un élève attaché d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

NOR: AFSN1328752A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 novembre 2013, la démission présentée par M. Yannick LEFAIVRE, élève attaché d'administration hospitalière (promotion 2013), est acceptée à compter du 1er septembre 2013.
M. Yannick LEFAIVRE est dispensé du remboursement de ses obligations souscrites au titre de l'article 9-1 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.