Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0278 du 30 novembre 2013 page 19528
texte n° 55



Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1328776A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2013, Mme NASTORG (Marion, Céline, Pascale) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric GAUVIN et Véronique BERROD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain).