Décret n° 2013-1079 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1739 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »


JORF n°0278 du 30 novembre 2013 page 19525
texte n° 27




Décret n° 2013-1079 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1739 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »

NOR: AGRT1319282D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/11/28/AGRT1319282D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/11/28/2013-1079/jo/texte


Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux ».
Objet : appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » ; lien entre la qualité et les caractéristiques du produit et la zone géographique de production.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise le lien entre les spécificités des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » et celles de la zone géographique au sein de laquelle ils sont produits.
Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publication ― Bulletin officiel » (http://agriculture.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu le décret n° 2011-1739 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 septembre 2013,
Décrète :


I. ― Le 3° du X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux », homologué par le décret du 2 décembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Interactions causales.
Les cépages du Bordelais, cultivés sous un climat océanique, ont nécessité dès les xviie et xviiie siècles des échalas de soutien puis la généralisation du palissage pour assurer une bonne répartition de la vendange et une surface foliaire suffisante à une correcte synthèse chlorophyllienne pour une maturité optimale.
Les différents types de sols et les expositions variées ont conduit à la sélection et l'adaptation de différents cépages en fonction des caractéristiques du milieu. Ainsi quatre types distincts peuvent être identifiés :
― les terres argilo-calcaires et les terres marneuses calcaires, très répandues sur les pentes des coteaux, où s'exprime très bien le merlot N ;
― les terres siliceuses mêlées d'argiles et d'éléments calcaires, parfaites pour le merlot N et le sauvignon B, par exemple ;
― les " boulbènes ” à éléments siliceux fins, constituant des sols plus légers, adaptés à la production de vins blancs secs ;
― les terres graveleuses, composées de graviers, de quartz roulés et de sables plus ou moins grossiers, qui constituent des terrasses bien drainées, chaudes et parfaites pour la vigne et le cabernet-sauvignon N en particulier.
L'adéquation entre les cépages, la diversité du milieu bio-physique et le mode de conduite du vignoble et de la vinification donnent des vins au style particulier, caractérisés par une grande richesse aromatique.
Grâce à son port et aux liens historiques étroits tissés avec d'autres nations, qui ont généré très tôt un négoce structuré et puissant, le vignoble de Bordeaux a toujours été tourné vers le reste du monde, bénéficiant ou diffusant des innovations techniques, encourageant le dynamisme des exploitations, permettant ainsi de conforter, développer et exporter ses savoir-faire, toujours dans le respect des usages séculaires.
Avec le mariage en 1152 d'Aliénor, duchesse d'Aquitaine, et d'Henri Plantagenet, futur roi d'Angleterre, le développement des échanges commerciaux conduit les Anglais à importer des vins de Bordeaux qu'ils nomment " Claret ” en raison de leur couleur claire. Cette tradition s'est perpétuée dans le temps et se retrouve aujourd'hui sous les mentions " clairet ” et " claret ”.
Au xviie siècle, une nouvelle ère commerciale débute avec l'apparition de nouveaux consommateurs.
L'exportation reste l'un des points forts de la distribution des vins de Bordeaux. Un tiers des volumes produits est diffusé vers plus de 150 pays.
La production viticole d'appellation d'origine contrôlée, ressource essentielle du département de la Gironde, a largement contribué à façonner les paysages ruraux et urbains, et à modeler l'architecture locale (châteaux viticoles, chais). Les principales villes du département sont des ports dont le développement s'est fait autour du commerce des vins. »
II. ― Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 novembre 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve