Décret n° 2013-1078 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1437 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar »


JORF n°0278 du 30 novembre 2013 page 19524
texte n° 26




Décret n° 2013-1078 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1437 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar »

NOR: AGRT1319336D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/11/28/AGRT1319336D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/11/28/2013-1078/jo/texte


Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar ».
Objet : appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » ; lien entre la qualité et les caractéristiques du produit et la zone géographique de production.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise le lien entre les spécificités des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » et celles de la zone géographique au sein de laquelle ils sont produits.
Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publication ― Bulletin officiel » (http://agriculture.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu le décret n° 2011-1437 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 septembre 2013,
Décrète :


I. ― Le 3° du X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar », homologué par le décret 3 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Interactions causales.
Entre Dauphiné et Provence, sur la rive gauche du Rhône, s'est implanté un vignoble bénéficiant des influences méditerranéennes de la Drôme provençale. Ce vignoble est composé de cépages souvent méridionaux, installés en limite de maturité, et qui expriment une originalité particulière liée aux implantations perpétuées par les producteurs privilégiant les altitudes moyennes et les expositions les plus ensoleillées.
L'origine très ancienne de ce vignoble et surtout des savoir-faire liés à la vinification est avérée depuis la gaule préromaine grâce à la découverte de l'une des plus anciennes " villas vinicoles ” du monde antique.
Ce savoir-faire s'est transmis au cours de l'histoire sur l'ensemble du territoire des Tricastins et des générations de producteurs ont su maintenir le vignoble malgré des menaces sévères. Parmi celles-ci, le phylloxéra a fait émerger les syndicats de producteurs qui ont appris à s'imposer des règles communes permettant de développer une production de qualité.
Les progrès de cette collaboration ont été scandés par la reconnaissance successive des vins issus de ce vignoble en appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure, puis en appellation d'origine contrôlée " Coteaux du Tricastin ”, à une période où les exigences de la demande pouvaient pourtant justifier plutôt l'intensification de la production que le choix de la qualité liée à l'origine.
Les vins proviennent tous de récoltes de raisins issues de parcelles soigneusement sélectionnées et d'assemblage de plusieurs cépages plantés sur des parcelles présentant des sols pauvres souvent filtrants et chauds. Ces caractéristiques confèrent leur originalité aux vins rouges, qui sont souples, fruités et néanmoins charpentés, et donnent aux vins blancs secs, typiques par leur caractère méridional, une palette aromatique étendue ; les vins rosés sont à l'image des rouges : souples et fruités.
La qualité et la réputation de ces vins est établie de longue date, même si leur identité fluctue dans le temps au gré de noms fragmentaires mettant en avant soit le nom d'une commune particulière soit celui de la région.
Ainsi en 2010, alors que le souhait en avait été exprimé depuis plusieurs années par les producteurs, le nom de l'appellation d'origine contrôlée a été modifié au profit de " Grignan-les-Adhémar ”, recentrant le lien entre le cœur géographique de ce territoire et les vins sur la commune de Grignan, dont l'histoire est liée à la famille des " Adhémar de Grignan ”. En effet, François de Castellane Adhémar, comte de Grignan, gouverneur de Provence au xviie siècle, et époux depuis 1669 de la fille de Madame de Sévigné, a contribué à rendre indissociable le nom de sa famille et celui de la commune de Grignan.
Dans l'Histoire naturelle de la province de Dauphiné écrite par Faujas de Saint-Fonds, en 1781, il est question de vins réputés, connus sous le nom de " vins de Donzère ”, produits sur la commune éponyme : " les quartiers les plus renommés sont les Roussettes, le Suel, la Figerasse et Javalin, qui forment divers coteaux, d'environ une demi-lieue d'étendue, dans un sol où les pierres et les cailloux roulés abondent ”. Et plus loin : " La plaine des Grès... produit aussi de bons vins, de même que les quartiers d'Opplilias, de Borillon et de Lerminas dont le vin doit être coupé avec celui des Grès ”. Plus loin encore, on apprend que ces vins sont déjà reconnus et appréciés à l'extérieur de la zone géographique et parfois bien au-delà : " Les vins de Donzère s'exportent à Paris, à Lyon, à Grenoble, dans le Velay et le Vivarais ; ils ne craignent pas le trajet de mer car il en a été envoyé à Constantinople, qui a très bien réussi ”. Dans ce même ouvrage, l'auteur estime que les cépages plantés alors (Clairette, Picardan, Rosani) " forment un vin blanc délicieux ”.
En 1896, une notice sur le vignoble de Château-Bizard, situé à Allan, place les vins en provenance des communes d'Allan, Roussas et La Garde-Adhémar sur le même plan que les autres vins dits de " la ” côte du Rhône. Les vins de la commune d'Allan sont également cités dans la topographie des vignobles français de Jullien (1822). L'auteur les classe tout de suite après " Ermitage ” et " Côte-Rôtie ”. Dans le traité de viticulture de G. Foex (1895), en page 811, l'auteur évoque le vignoble d'Allan et établit des analogies entre le vin qui en est originaire et celui de " Châteauneuf-du-Pape ”.
La commune de Grignan, cœur géographique de l'appellation d'origine contrôlée, très fréquemment citée dans l'histoire de ce vignoble, a reconquis sa notoriété viticole grâce aux efforts qualitatifs entrepris par les producteurs. Celle-ci se traduit notamment aux travers des nombreuses manifestations qui s'y déroulent et par l'implantation de la Maison des vins de " Grignan-les-Adhémar. ” »
II. ― Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 novembre 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve