Décision DG n° 2013-414 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

JORF n°0278 du 30 novembre 2013
texte n° 16




Décision DG n° 2013-414 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

NOR: AFSM1300207S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/11/27/AFSM1300207S/jo/texte


Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret du 1er mai 2012 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. Maraninchi (Dominique) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2012-239 du 24 septembre 2012 modifiée portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Décide :

Article 1


La décision DG n° 2012-239 du 24 septembre 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé susvisée est ainsi modifiée :
I. ― Le II de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Délégation permanente est donnée à M. DEMOLIS (Pierre), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation. »
II. ― Le I de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Délégation permanente est donnée à M. MOREAU (Alexandre), directeur par intérim, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 novembre 2013.


D. Maraninchi