Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
NOR: AFSS1329098A
Version consolidée au 01 octobre 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5, L. 162-14-1 et L. 162-15 ;
Le Conseil national de l'ordre des médecins consulté,
Arrêtent :
Est approuvé l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 23 octobre 2013 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, la Fédération française des médecins généralistes MG France, le Syndicat des médecins libéraux et la Fédération des médecins de France.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
-
AnnexeA modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Arrêté du 22 septembre 2011 - art. (M)
- Modifie Arrêté du 22 septembre 2011 - art. (suite) (V)
- Modifie Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XXIV (suite) (V)
- Modifie Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe I (MMN)
- Modifie Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XIII (V)
- Modifie Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XV (V)
- Modifie Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XX (V)
- Modifie Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XXIV (suite) (V)
- Modifie Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XXIV (suite) (V)
- Modifie Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XXIV (suite) (V)
- Modifie Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XXIV (suite) (V)
- Modifie Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XXIV (suite) (V)
- Modifie Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XXIV (suite) (V)
- Modifie Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XXIV (suite) (V)
- Modifie Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XXIV (suite) (V)
- Modifie Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XXIV (suite) (V)
- Modifie Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XXIV (suite) (V)
- Modifie Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XXIV (suite) (V)
- Modifie Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XXIV (suite) (V)
- Crée Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XXIX (V)
- Crée Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XXVII (V)
- Crée Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XXVIII (V)
- Crée Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XXVIII (suite) (V)
- Crée Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XXVIII (suite) (V)
- Crée Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XXX (V)
- Crée Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XXXI (V)
Fait le 26 novembre 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
T. Fatome
Le directeur général
de la santé,
B. Vallet
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
T. Fatome