Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles




Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR: ETSD1328247A
Version consolidée au 01 septembre 2016


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 31 août 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 18 octobre 2013,
Arrête :

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

NIVEAU
INTITULÉ
de la certification professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle

V

Toiletteur canin

212t

2 ans

Fédération française des artisans du toilettage animalier (FFATA)

V

Installateur en équipements électriques (BCP)

255s
4 ans

Chambre de métiers d'Alsace (CMA)

V

Conducteur de métro

311u
5 ans

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

V

Employé(e) familial(e)

330t
3 ans

IPERIA l'Institut

V

Assistant(e) de vie dépendance

330t
3 ans

IPERIA l'Institut

IV

Vendeur-agenceur de cuisines

230w
3 ans

Syndicat national de l'équipement de cuisine (SNEC)

IV

Opérateur travaux signalisation électrique ferroviaire

255s
4 ans

Société national des chemins de fer français (SNCF)

IV

Assistant(e) de dirigeant(e) d'entreprise artisanale (ADEA-BCCEA)

310t
3 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

IV

Agent d'escale ferroviaire

311
4 ans

Société national des chemins de fer français (SNCF)

IV

Opérateur de circulation ferroviaire

311r
4 ans

Société national des chemins de fer français (SNCF)

IV

Pilote professionnel (CPL/avion et hélicoptère)

311u
5 ans

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile (DGAC)

IV

Opérateur des métiers de l'image et du son

323
3 ans

Institut des métiers de la communication audiovisuelle de Provence (IMCA Provence)

IV

Concepteur d'accueil tourisme loisirs et handicap

330t
3 ans

Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation

IV

Conseiller(ère) en image

336
3 ans

Institut de relooking international (IDRI)

IV

Esthéticien(ne) animateur(trice) de SPA

336
3 ans

Groupement d'écoles privées de l'Est

III

Prévisionniste-météorologiste-océanographe

117g
5 ans

Ministère de la défense, centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF)

III

Technicien supérieur en conception assistée par ordinateur

200n
3 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du centre Alsace (CCI de Colmar et du centre Alsace)

III

Fleuriste (BM)

211w
312p
5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

III

Céramiste

224

3 ans

Association ALDA (Association languedocienne pour le développement de l'apprentissage), organisme gestionnaire du CFA des métiers des arts céramiques

III

Conducteur de travaux, bâtiment et travaux publics, tous corps d'état

230p

3 ans

Centre de formation permanente de l'Association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays)

III

Gestionnaire de la fonction linge en établissement de santé

240t
2 ans

Chambre de commerce et d'industrie des Vosges (CCI des Vosges)

III

Conducteur de travaux en équipement électrique

255s

5 ans

Centre de formation permanente de l'Association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays)

III

Assistant de gestion

310m
5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

III

Pilote de transport (CPL/IR/ avion et hélicoptère)

311u
5 ans

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile (DGAC)

III

Comptable

314
3 ans

Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

III

Sophrologue praticien(ne)

330p
3 ans

Société française de sophrologie (SFS)

III

Prothésiste dentaire (BTMS)

331s
5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

III

Formateur lutte contre l'illettrisme/français langue étrangère

333t
3 ans

Tétraccord

III

Technico-opérateur spa

336t
3 ans

Ecole des spas et instituts (ESI)

II

Responsable de promotion de biens et d'événements culturels

132g
5 ans

Groupe EDH - Groupe des écoles Denis Huisman - ICART

II

Responsable qualité, sécurité, environnement

200r
3 ans

Institut de formations supérieures du Grand Ouest (IFSGO)

II

Responsable d'études et de travaux en production mécanique, option fabrications, option organisation et gestion

220m
5 ans

Ministère de la défense, centre de formation de la défense (CFD)

II

Responsable d'études et de travaux en pyrotechnie

220m
5 ans

Ministère de la défense, centre de formation de la défense (CFD)

II

Responsable de développement en agro-industrie

221p
5 ans

Association interrégionale pour la formation initiale et continue (AIRFIC)

II

Architecte d'intérieur designer

233n
5 ans

Institut CREAD

II

Responsable technique d'applications laser industrielles

254p
3 ans

IREPA LASER

II

Responsable opérationnel d'unité

310

313

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble) - Grenoble école de management (Grenoble EM)

II

Contrôleur superviseur de la circulation aérienne

311r
5 ans

Ministère de la défense, école du personnel volant (EPV Lorient)

II

Chargé de développement commercial et marketing

312

3 ans

EFIP (enseignement-formation-insertion-promotion) - INSCAM (Institut national supérieur de commerce, des affaires et du management)

II

Responsable du développement commercial et marketing

310
313

5 ans

ICD, institut international du commerce et du développement

II

Chargé d'affaires en banque et assurance

313
5 ans

Institut supérieur technique d'enseignement et de formation (ISTEF)

II

Conseiller en patrimoine financier

313
5 ans

Ecole nationale de commerce (ENC) - GRETA des métiers du tertiaire de l'hôtellerie et de la restauration de Paris (METEHOR Paris)

II

Contrôleur de gestion

314r
5 ans

CCI Paris Ile-de-France - ITESCIA

II

Chargé de communication

320n
5 ans

European communication school (ECS)

II

Concepteur réalisateur multimédia

320n
4 ans

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCIR) - Gobelins, l'école de l'image

II

Responsable de communication

320p
5 ans

Groupe EDH - Groupe des écoles Denis Huisman - EFAP

II

Concepteur webdesigner

326n
2 ans

SUPCREA Grenoble - Ecole supérieure de la création graphique

II

Responsable d'établissements et service pour personnes âgées

332p
3 ans

Association nationale des cadres du social (ANDESI)

I

Responsable d'affaires agroalimentaires

221w
312p
5 ans

Institut supérieur européen de management agroalimentaire (ISEMA)

I

Manager relation client

310p
3 ans

NEOMA business school

I

Manager commercial clients grands-comptes

312t
5 ans

NEOMA business school

I

Coach professionnel

315p
3 ans

Linkup coaching

I

Réalisateur numérique

323n
5 ans

CCI territoriale Grand Hainaut

I

Expert en systèmes d'information

326n
3 ans

Partner formation

I

Architecte système réseau et sécurité

326n
3 ans

ETNA, Ecole des technologies numériques appliquées

I

Gestionnaire d'établissements médicaux et médico-sociaux

330p
3 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)



Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :


INTITULÉ
de la certification professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME
délivrant la certification professionnelle

Conducteur de process

221u

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche professionnelle des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières

Promoteur des ventes-merchandiseur

221w

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche professionnelle des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières

Installateur, mainteneur en systèmes solaires thermiques et photovoltaïques

227s

1 an

Commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics - UECF-FFB, Union des entreprises de génie climatique et énergétique de France

Mécanicien cycles

252r

5 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 novembre 2013.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sous-direction

des politiques de formation et du contrôle

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart