Décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom




Décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom

NOR: PROI1321886D
Version consolidée au 24 avril 2015

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du redressement productif,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu le décret n° 58-776 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 91-70 du 17 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom ;
Vu le décret n° 58-778 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom ;
Vu le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 modifié portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 modifié relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste et du corps des assistants administratifs de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps d'ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps de contremaîtres de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service des lignes de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps des dessinateurs et des dessinateurs-projeteurs de France Télécom,
Vu le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom,
Décrète :

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de France Télécom régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur régional

2e échelon

HEA

1er échelon

1015

Directeur départemental
3e échelon

1 015

2e échelon

931

1er échelon

852

Directeur départemental adjoint


3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

841
Inspecteur principal
10e échelon

801

9e échelon

750

8e échelon

701

7e échelon

652

6e échelon

593

5e échelon

563

4e échelon

529

3e échelon

457

2e échelon

431

1er échelon

379

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

780

11e échelon

750

10e échelon

691

9e échelon

642

8e échelon

611

7e échelon

579

6e échelon

529

5e échelon

490

4e échelon

457

3e échelon

431

2e échelon

410

1er échelon

379

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom régi par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

10e échelon

675 A compter
du 1er janvier 2012

9e échelon

655

8e échelon

638

7e échelon

616

6e échelon

580

5e échelon

546

4e échelon

512

3e échelon

482

2e échelon

457

1er échelon

425

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

14e échelon

616

13e échelon

579

12e échelon

547

11e échelon

510

10e échelon

483

9e échelon

463

8e échelon

440

7e échelon

418

6e échelon

395

5e échelon

376

4e échelon

361

3e échelon

348

2e échelon

335

1er échelon

325

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom régi par le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

13e échelon

499

12e échelon

479

11e échelon

453

10e échelon

430

9e échelon

395

8e échelon

377

7e échelon

360

6e échelon

342

5e échelon

328

4e échelon

315

3e échelon

302

2e échelon

298

1er échelon

290

Article 6 (abrogé au 1 mars 2016) En savoir plus sur cet article...

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants administratifs de France Télécom régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

449

11e échelon

427

10e échelon

396

9e échelon

379

8e échelon

363

7e échelon

347

6e échelon

335

5e échelon

321

4e échelon

306

3e échelon

298

2e échelon

290

1er échelon

287

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de France Télécom régi par le décret n° 58-776 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef d'établissement
de classe exceptionnelle


4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

870

1er échelon

841

Chef d'établissement
de classe supérieure


Echelon unique

841

Chef d'établissement hors classe


3e échelon

801

2e échelon

750

1er échelon

687

Chef d'établissement de 1re classe


12e échelon

780

11e échelon

750

10e échelon

691

9e échelon

642

8e échelon

611

7e échelon

579

6e échelon

529

5e échelon

490

4e échelon

457

3e échelon

431

2e échelon

410

1er échelon

379

Chef d'établissement de 2e classe


10e échelon

691

9e échelon

642

8e échelon

611

7e échelon

579

6e échelon

529

5e échelon

490

4e échelon

457

3e échelon

431

2e échelon

410

1er échelon

379

Chef d'établissement de 3e classe


7e échelon

612

6e échelon

580

5e échelon

546

4e échelon

512

3e échelon

482

2e échelon

457

1er échelon

425

Chef d'établissement de 4e classe


3e échelon

510

2e échelon

483

1er échelon

463

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

Chef d'établissement des installations


A compter
du 1er janvier 2012

11e échelon

675

10e échelon

655

9e échelon

638

8e échelon

622

7e échelon

597

6e échelon

553

5e échelon

513

4e échelon

479

3e échelon

434

2e échelon

397

1er échelon

359

Technicien
des installations


14e échelon

622

13e échelon

579

12e échelon

547

11e échelon

510

10e échelon

483

9e échelon

456

8e échelon

437

7e échelon

420

6e échelon

397

5e échelon

380

4e échelon

369

3e échelon

355

2e échelon

342

1er échelon

325


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

499

11e échelon

479

10e échelon

453

9e échelon

422

8e échelon

397

7e échelon

379

6e échelon

363

5e échelon

347

4e échelon

336

3e échelon

323

2e échelon

309

1er échelon

290


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de secteur de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

Chef de districts


A compter
du 1er janvier 2012
10e échelon

675

9e échelon

655

8e échelon

638

7e échelon

616

6e échelon

580

5e échelon

546

4e échelon

512

3e échelon

482

2e échelon

457

1er échelon

425

Chef de secteur

10e échelon

616

9e échelon

579

8e échelon

553

7e échelon

527

6e échelon

502

5e échelon

478

4e échelon

445

3e échelon

418

2e échelon

395

1er échelon

365

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

14e échelon

616

13e échelon

579

12e échelon

547

11e échelon

510

10e échelon

483

9e échelon

463

8e échelon

440

7e échelon

418

6e échelon

395

5e échelon

376

4e échelon

361

3e échelon

348

2e échelon

335

1er échelon

325

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation (service des lignes et service des installations) de France Télécom régi par le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

449

11e échelon

427

10e échelon

396

9e échelon

379

8e échelon

363

7e échelon

347

6e échelon

335

5e échelon

321

4e échelon

306

3e échelon

298

2e échelon

290

1er échelon

287


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des réviseurs de France Télécom régi par le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Réviseur en chef


5e échelon

966

4e échelon

901

3e échelon

864

2e échelon

801

1er échelon

750

Réviseur


12e échelon

780

11e échelon

750

10e échelon

691

9e échelon

642

8e échelon

611

7e échelon

579

6e échelon

529

5e échelon

490

4e échelon

457

3e échelon

431

2e échelon

410

1er échelon

379

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs-projetteurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

Chef dessinateur


A compter
du 1er janvier 2012

11e échelon

675

10e échelon

655

9e échelon

638

8e échelon

622

7e échelon

597

6e échelon

553

5e échelon

513

4e échelon

479

3e échelon

434

2e échelon

397

1er échelon

359

Dessinateur-projeteur


14e échelon

616

13e échelon

579

12e échelon

547

11e échelon

510

10e échelon

483

9e échelon

463

8e échelon

440

7e échelon

418

6e échelon

395

5e échelon

376

4e échelon

361

3e échelon

348

2e échelon

335

1er échelon

325

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 20101 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

449

11e échelon

427

10e échelon

396

9e échelon

379

8e échelon

363

7e échelon

347

6e échelon

335

5e échelon

321

4e échelon

306

3e échelon

298

2e échelon

290

1er échelon

287

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

14e échelon

616

13e échelon

579

12e échelon

547

11e échelon

510

10e échelon

483

9e échelon

463

8e échelon

440

7e échelon

418

6e échelon

395

5e échelon

376

4e échelon

361

3e échelon

348

2e échelon

335

1er échelon

325

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

449

11e échelon

427

10e échelon

396

9e échelon

379

8e échelon

363

7e échelon

347

6e échelon

335

5e échelon

321

4e échelon

306

3e échelon

298

2e échelon

290

1er échelon

287


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contremaîtres de France Télécom régi par le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef d'atelier


12e échelon

616

11e échelon

579

10e échelon

547

9e échelon

510

8e échelon

483

7e échelon

463

6e échelon

440

5e échelon

418

4e échelon

395

3e échelon

376

2e échelon

361

1er échelon

348

Contremaître

12e échelon

449

11e échelon

427

10e échelon

396

9e échelon

379

8e échelon

363

7e échelon

347

6e échelon

335

5e échelon

321

4e échelon

306

3e échelon

298

2e échelon

290

1er échelon

287


Article 19 (abrogé au 1 mars 2016) En savoir plus sur cet article...

L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'ouvriers d'Etat de France Télécom régi par le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

11e échelon

388

10e échelon

347

9e échelon

333

8e échelon

324

7e échelon

312

6e échelon

305

5e échelon

301

4e échelon

298

3e échelon

293

2e échelon

287

1er échelon

281


Article 20 (abrogé au 1 mars 2016) En savoir plus sur cet article...

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de service de France Télécom régi par le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef surveillant

11e échelon

388

10e échelon

347

9e échelon

333

8e échelon

324

7e échelon

312

6e échelon

305

5e échelon

301

4e échelon

298

3e échelon

293

2e échelon

287

1er échelon

281

Agent de service

11e échelon

388

10e échelon

347

9e échelon

333

8e échelon

324

7e échelon

312

6e échelon

305

5e échelon

301

4e échelon

298

3e échelon

293

2e échelon

287

1er échelon

281


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants de service social de France Télécom régi par le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Assistant de service social chef

10e échelon

659

9e échelon

642

8e échelon

611

7e échelon

579

6e échelon

529

5e échelon

490

4e échelon

457

3e échelon

431

2e échelon

410

1er échelon

379

Assistant de service social

11e échelon

642

10e échelon

611

9e échelon

579

8e échelon

529

7e échelon

490

6e échelon

457

5e échelon

431

4e échelon

410

3e échelon

379

2e échelon

348

1er échelon

325


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom régi par le décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

Infirmier ou infirmière en chef

11e échelon

675

A compter
du 1er janvier 2012

10e échelon

655

9e échelon

638

8e échelon

611

7e échelon

579

6e échelon

529

5e échelon

490

4e échelon

457

3e échelon

431

2e échelon

410

1er échelon

379

Infirmier ou infirmière

14e échelon

616















13e échelon

579

12e échelon

547

11e échelon

510

10e échelon

483

9e échelon

463

8e échelon

440

7e échelon

418

6e échelon

395

5e échelon

376

4e échelon

361

3e échelon

348

2e échelon

335

1er échelon

325


I. à IX., et XII. à XXIII. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 1991
- Arrêté du 30 mars 2007
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2007
- Arrêté du 30 mars 2007
- Arrêté du 30 mars 2007
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2007
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1
- Arrêté du 11 septembre 1992
- Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 mars 2007
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2007
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2007
- Arrêté du 30 mars 2007
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2007
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 janvier 1991
- Arrêté du 28 janvier 1991
- Arrêté du 11 septembre 1992
- Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1
- Arrêté du 11 septembre 1992
- Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1
- Arrêté du 24 janvier 1991
- Arrêté du 24 janvier 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 11 septembre 1992
- Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 mars 2007
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1
- Arrêté du 11 septembre 1992
- Arrêté du 11 septembre 1992
- Arrêté du 11 septembre 1992
- Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 11 septembre 1992
- Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1
- Arrêté du 11 septembre 1992
- Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1
- Arrêté du 11 septembre 1992
- Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 11 septembre 1992
- Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2

X. - L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé.
XI. - L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé.


Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2011.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 novembre 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre du redressement productif,

Arnaud Montebourg

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu