La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 321-15 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-6 et R. 3821-3, Arrêtent :
Les aérodromes figurant sur la liste de l'annexe I du présent arrêté sont des points d'entrée soumis aux obligations prévues par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.
Les ports figurant sur la liste de l'annexe II du présent arrêté sont des points d'entrée soumis aux obligations prévues par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Liste des ports considérés comme des points d'entrée
RÉGION
DÉPARTEMENT
NUMÉRO DE DÉPARTEMENT
NOM DU PORT
Aquitaine
Gironde
33
Grand port maritime de Bordeaux
Basse-Normandie
Calvados
14
Caen-Ouistreham
Manche
50
Cherbourg
Bretagne
Ille-et-Vilaine
35
Saint-Malo
Finistère
29
Roscoff
Brest
Morbihan
56
Lorient
Corse
Haute-Corse
2B
Bastia
L'Ile-Rousse
Calvi
Corse-du-Sud
2A
Ajaccio
Propriano
Bonifacio
Porto-Vecchio
Haute-Normandie
Seine-Maritime
76
Dieppe
Grand port maritime du Havre
Grand port maritime de Rouen
Languedoc-Roussillon
Hérault
34
Sète
Nord - Pas-de-Calais
Nord
59
Grand port maritime de Dunkerque
Pas-de-Calais
62
Calais
Boulogne-sur-Mer
Pays de la Loire
Loire-Atlantique
44
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Poitou-Charente
Charente-Maritime
17
Grand port maritime de La Rochelle
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
13
Grand port maritime de Marseille
Var
83
Toulon
Alpes-Maritimes
06
Cannes
Alpes-Maritimes
06
Nice
2. Liste des ports outre-mer considérés comme des points d'entrée
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER et collectivités d'outre-mer
NUMÉRO
NOM DU PORT
Guadeloupe
971
Grand port maritime de la Guadeloupe
Gallisbay
Martinique
972
Grand port maritime de la Martinique
Guyane
973
Grand port maritime de la Guyane
Saint-Laurent-du-Maroni (port fluvial)
La Réunion
974
Grand port maritime de La Réunion
Saint-Pierre-et-Miquelon
975
Saint-Pierre-et-Miquelon
Mayotte
976
Gare maritime de Dzaoudzi
Wallis-et-Futuna
986
Wallis-et-Futuna
Versions
Fait le 5 novembre 2013.
La ministre des affaires sociales et de la santé, Pour la ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, B. Vallet Le ministre de l'intérieur, Pour le ministre et par délégation : Le secrétaire général adjoint, J.-B. Albertini Le ministre des outre-mer, Pour le ministre et par délégation : Le délégué général à l'outre-mer, T. Degos
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie,
chargé des transports,
de la mer et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, D. Bursaux