Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique

JORF n°0277 du 29 novembre 2013 page 19377
texte n° 9




Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique

NOR: AFSP1327500A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/5/AFSP1327500A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 321-15 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-6 et R. 3821-3,
Arrêtent :


Les aérodromes figurant sur la liste de l'annexe I du présent arrêté sont des points d'entrée soumis aux obligations prévues par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.


Les ports figurant sur la liste de l'annexe II du présent arrêté sont des points d'entrée soumis aux obligations prévues par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.


Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Le ministre délégué
auprès du ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie,
chargé des transports,
de la mer et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I
    1. Liste des aérodromes considérés comme des points d'entrée




    RÉGION

    DÉPARTEMENT

    NUMÉRO DE DÉPARTEMENT

    NOM DE L'AÉROPORT

    Alsace

    Bas-Rhin

    67

    Strasbourg-Entzheim

     

    Haut-Rhin

    68

    Bâle-Mulhouse

    Aquitaine

    Dordogne

    24

    Bergerac-Roumanière

     

    Gironde

    33

    Bordeaux-Mérignac

     

    Pyrénées-Atlantiques

    64

    Biarritz-Bayonne-Anglet

     

     

     

    Pau-Pyrénées

    Auvergne

    Puy-de-Dôme

    63

    Clermont-Ferrand - Auvergne

    Basse-Normandie

    Calvados

    14

    Caen-Carpiquet

     

     

     

    Deauville-Normandie

     

    Manche

    50

    Cherbourg-Maupertus

    Bretagne

    Finistère

    29

    Brest-Bretagne

     

    Ille-et-Vilaine

    35

    Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo

     

     

     

    Rennes - Saint-Jacques

     

    Morbihan

    56

    Lorient-Lann-Bihoué

    Centre

    Indre-et-Loire

    37

    Tours-Val de Loire

    Corse

    Corse-du-Sud

    20 A

    Ajaccio-Napoléon Bonaparte

     

     

     

    Figari - Sud-Corse

     

    Haute-Corse

    20 B

    Bastia-Poretta

     

    Haute-Corse

    20 B

    Calvi - Sainte-Catherine

    Franche-Comté

    Jura

    39

    Dole-Tavaux

    Haute-Normandie

    Seine-Maritime

    76

    Le Havre-Octeville

     

     

     

    Rouen-Vallée de Seine

    Ile-de-France

    Seine-Saint-Denis

    93

    Paris - Le Bourget

     

     

     

    Paris - Charles-de-Gaulle

     

    Val-de-Marne

    94

    Paris-Orly

    Languedoc-Roussillon

    Aude

    11

    Carcassonne-Salvaza

     

    Gard

    30

    Nîmes-Garons

     

    Hérault

    34

    Béziers-Vias

     

     

     

    Montpellier-Méditerranée

     

    Pyrénées-Orientales

    66

    Perpignan-Rivesaltes

    Limousin

    Haute-Vienne

    87

    Limoges-Bellegarde

    Lorraine

    Moselle

    57

    Metz-Nancy-Lorraine

    Midi-Pyrénées

    Aveyron

    12

    Rodez-Marcillac

     

    Haute-Garonne

    31

    Toulouse-Blagnac

     

    Hautes-Pyrénées

    65

    Tarbes-Lourdes-Pyrénées

    Nord - Pas-de-Calais

    Nord

    59

    Lille-Lesquin

    Pays de la Loire

    Loire-Atlantique

    44

    Nantes-Atlantique

     

    Maine-et-Loire

    49

    Angers-Marcé

    Picardie

    Oise

    60

    Beauvais-Tillé

    Poitou-Charentes

    Charente

    16

    Angoulême-Brie-Champniers

     

    Charente-Maritime

    17

    La Rochelle-Ile de Ré

     

    Vienne

    86

    Poitiers-Biard

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Alpes-Maritimes

    06

    Nice-Côte d'Azur

     

     

     

    Cannes-Mandelieu

     

    Bouches-du-Rhône

    13

    Marseille-Provence

     

    Var

    83

    Hyères-Le Palyvestre

     

    Vaucluse

    84

    Avignon-Caumont

    Rhône-Alpes

    Isère

    38

    Grenoble-Isère

     

    Rhône

    69

    Lyon - Saint-Exupéry

     

    Savoie

    73

    Chambéry - Aix-les-Bains

     

    Haute-Savoie

    74

    Annecy-Meythet


    2. Liste des aérodromes outre-mer considérés comme des points d'entrée




    DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    et collectivités d'outre-mer

    NUMÉRO

    NOM DE L'AÉROPORT

    Guadeloupe

    971

    Pointe-à-Pitre - Le Raizet

    Saint-Barthélemy

    971

    Saint-Barthélemy

    Martinique

    972

    Martinique-Aimé Césaire

    Guyane

    973

    Cayenne-Félix Eboué

    La Réunion

    974

    La Réunion-Roland Garros

     

     

    Saint-Pierre - Pierrefonds

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    975

    Saint-Pierre-Pointe Blanche

    Mayotte

    976

    Dzaoudzi-Pamandzi

    Wallis-et-Futuna

    986

    Wallis-Hihifo


    A N N E X E I I
    1. Liste des ports considérés comme des points d'entrée




    RÉGION

    DÉPARTEMENT

    NUMÉRO DE DÉPARTEMENT

    NOM DU PORT

    Aquitaine

    Gironde

    33

    Grand port maritime de Bordeaux

    Basse-Normandie

    Calvados

    14

    Caen-Ouistreham

     

    Manche

    50

    Cherbourg

    Bretagne

    Ille-et-Vilaine

    35

    Saint-Malo

     

    Finistère

    29

    Roscoff

     

     

     

    Brest

     

    Morbihan

    56

    Lorient

    Corse

    Haute-Corse

    2B

    Bastia

     

     

     

    L'Ile-Rousse

     

     

     

    Calvi

     

    Corse-du-Sud

    2A

    Ajaccio

     

     

     

    Propriano

     

     

     

    Bonifacio

     

     

     

    Porto-Vecchio

    Haute-Normandie

    Seine-Maritime

    76

    Dieppe

     

     

     

    Grand port maritime du Havre

     

     

     

    Grand port maritime de Rouen

    Languedoc-Roussillon

    Hérault

    34

    Sète

    Nord - Pas-de-Calais

    Nord

    59

    Grand port maritime de Dunkerque

     

    Pas-de-Calais

    62

    Calais

     

     

     

    Boulogne-sur-Mer

    Pays de la Loire

    Loire-Atlantique

    44

    Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

    Poitou-Charente

    Charente-Maritime

    17

    Grand port maritime de La Rochelle

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Bouches-du-Rhône

    13

    Grand port maritime de Marseille

     

    Var

    83

    Toulon

     

    Alpes-Maritimes

    06

    Cannes

     

    Alpes-Maritimes

    06

    Nice


    2. Liste des ports outre-mer considérés comme des points d'entrée




    DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    et collectivités d'outre-mer

    NUMÉRO

    NOM DU PORT

    Guadeloupe

    971

    Grand port maritime de la Guadeloupe

     

     

    Gallisbay

    Martinique

    972

    Grand port maritime de la Martinique

    Guyane

    973

    Grand port maritime de la Guyane

     

     

    Saint-Laurent-du-Maroni (port fluvial)

    La Réunion

    974

    Grand port maritime de La Réunion

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    975

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    Mayotte

    976

    Gare maritime de Dzaoudzi

    Wallis-et-Futuna

    986

    Wallis-et-Futuna


Fait le 5 novembre 2013.


La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

J.-B. Albertini

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

T. Degos


Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

Le directeur général

des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux