Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2013

NOR : AFSP1327500A

JORF n°0277 du 29 novembre 2013

Version en vigueur au 19 mars 2024


La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 321-15 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-6 et R. 3821-3,
Arrêtent :


  • Les aérodromes figurant sur la liste de l'annexe I du présent arrêté sont des points d'entrée soumis aux obligations prévues par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.


  • Les ports figurant sur la liste de l'annexe II du présent arrêté sont des points d'entrée soumis aux obligations prévues par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.


  • Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • 1. Liste des aérodromes considérés comme des points d'entrée

      RÉGION

      DÉPARTEMENT

      NUMÉRO DE DÉPARTEMENT

      NOM DE L'AÉROPORT

      Alsace

      Bas-Rhin

      67

      Strasbourg-Entzheim

      Haut-Rhin

      68

      Bâle-Mulhouse

      Aquitaine

      Dordogne

      24

      Bergerac-Roumanière

      Gironde

      33

      Bordeaux-Mérignac

      Pyrénées-Atlantiques

      64

      Biarritz-Bayonne-Anglet

      Pau-Pyrénées

      Auvergne

      Puy-de-Dôme

      63

      Clermont-Ferrand - Auvergne

      Basse-Normandie

      Calvados

      14

      Caen-Carpiquet

      Deauville-Normandie

      Manche

      50

      Cherbourg-Maupertus

      Bretagne

      Finistère

      29

      Brest-Bretagne

      Ille-et-Vilaine

      35

      Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo

      Rennes - Saint-Jacques

      Morbihan

      56

      Lorient-Lann-Bihoué

      Centre

      Indre-et-Loire

      37

      Tours-Val de Loire

      Corse

      Corse-du-Sud

      20 A

      Ajaccio-Napoléon Bonaparte

      Figari - Sud-Corse

      Haute-Corse

      20 B

      Bastia-Poretta

      Haute-Corse

      20 B

      Calvi - Sainte-Catherine

      Franche-Comté

      Jura

      39

      Dole-Tavaux

      Haute-Normandie

      Seine-Maritime

      76

      Le Havre-Octeville

      Rouen-Vallée de Seine

      Ile-de-France

      Seine-Saint-Denis

      93

      Paris - Le Bourget

      Paris - Charles-de-Gaulle

      Val-de-Marne

      94

      Paris-Orly

      Languedoc-Roussillon

      Aude

      11

      Carcassonne-Salvaza

      Gard

      30

      Nîmes-Garons

      Hérault

      34

      Béziers-Vias

      Montpellier-Méditerranée

      Pyrénées-Orientales

      66

      Perpignan-Rivesaltes

      Limousin

      Haute-Vienne

      87

      Limoges-Bellegarde

      Lorraine

      Moselle

      57

      Metz-Nancy-Lorraine

      Midi-Pyrénées

      Aveyron

      12

      Rodez-Marcillac

      Haute-Garonne

      31

      Toulouse-Blagnac

      Hautes-Pyrénées

      65

      Tarbes-Lourdes-Pyrénées

      Nord - Pas-de-Calais

      Nord

      59

      Lille-Lesquin

      Pays de la Loire

      Loire-Atlantique

      44

      Nantes-Atlantique

      Maine-et-Loire

      49

      Angers-Marcé

      Picardie

      Oise

      60

      Beauvais-Tillé

      Poitou-Charentes

      Charente

      16

      Angoulême-Brie-Champniers

      Charente-Maritime

      17

      La Rochelle-Ile de Ré

      Vienne

      86

      Poitiers-Biard

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Alpes-Maritimes

      06

      Nice-Côte d'Azur

      Cannes-Mandelieu

      Bouches-du-Rhône

      13

      Marseille-Provence

      Var

      83

      Hyères-Le Palyvestre

      Vaucluse

      84

      Avignon-Caumont

      Rhône-Alpes

      Isère

      38

      Grenoble-Isère

      Rhône

      69

      Lyon - Saint-Exupéry

      Savoie

      73

      Chambéry - Aix-les-Bains

      Haute-Savoie

      74

      Annecy-Meythet


      2. Liste des aérodromes outre-mer considérés comme des points d'entrée

      DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      et collectivités d'outre-mer

      NUMÉRO

      NOM DE L'AÉROPORT

      Guadeloupe

      971

      Pointe-à-Pitre - Le Raizet

      Saint-Barthélemy

      971

      Saint-Barthélemy

      Martinique

      972

      Martinique-Aimé Césaire

      Guyane

      973

      Cayenne-Félix Eboué

      La Réunion

      974

      La Réunion-Roland Garros

      Saint-Pierre - Pierrefonds

      Saint-Pierre-et-Miquelon

      975

      Saint-Pierre-Pointe Blanche

      Mayotte

      976

      Dzaoudzi-Pamandzi

      Wallis-et-Futuna

      986

      Wallis-Hihifo


    • 1. Liste des ports considérés comme des points d'entrée


      RÉGION

      DÉPARTEMENT

      NUMÉRO DE DÉPARTEMENT

      NOM DU PORT

      Aquitaine

      Gironde

      33

      Grand port maritime de Bordeaux

      Basse-Normandie

      Calvados

      14

      Caen-Ouistreham

      Manche

      50

      Cherbourg

      Bretagne

      Ille-et-Vilaine

      35

      Saint-Malo

      Finistère

      29

      Roscoff

      Brest

      Morbihan

      56

      Lorient

      Corse

      Haute-Corse

      2B

      Bastia

      L'Ile-Rousse

      Calvi

      Corse-du-Sud

      2A

      Ajaccio

      Propriano

      Bonifacio

      Porto-Vecchio

      Haute-Normandie

      Seine-Maritime

      76

      Dieppe

      Grand port maritime du Havre

      Grand port maritime de Rouen

      Languedoc-Roussillon

      Hérault

      34

      Sète

      Nord - Pas-de-Calais

      Nord

      59

      Grand port maritime de Dunkerque

      Pas-de-Calais

      62

      Calais

      Boulogne-sur-Mer

      Pays de la Loire

      Loire-Atlantique

      44

      Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

      Poitou-Charente

      Charente-Maritime

      17

      Grand port maritime de La Rochelle

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Bouches-du-Rhône

      13

      Grand port maritime de Marseille

      Var

      83

      Toulon

      Alpes-Maritimes

      06

      Cannes

      Alpes-Maritimes

      06

      Nice

      2. Liste des ports outre-mer considérés comme des points d'entrée

      DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      et collectivités d'outre-mer

      NUMÉRO

      NOM DU PORT

      Guadeloupe

      971

      Grand port maritime de la Guadeloupe

      Gallisbay

      Martinique

      972

      Grand port maritime de la Martinique

      Guyane

      973

      Grand port maritime de la Guyane

      Saint-Laurent-du-Maroni (port fluvial)

      La Réunion

      974

      Grand port maritime de La Réunion

      Saint-Pierre-et-Miquelon

      975

      Saint-Pierre-et-Miquelon

      Mayotte

      976

      Gare maritime de Dzaoudzi

      Wallis-et-Futuna

      986

      Wallis-et-Futuna


Fait le 5 novembre 2013.

La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
J.-B. Albertini
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer,
T. Degos

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil
Le directeur général
des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. Bursaux

Retourner en haut de la page