Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0276 du 28 novembre 2013 page 19341
texte n° 49



Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1328913A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2013 :
Le retrait de M. GRAZIOSI (Gilbert, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maître Gilbert GRAZIOSI, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thionville (Moselle), est accepté.
Par suite du retrait de M. GRAZIOSI (Gilbert, Robert), la société civile professionnelle Maître Gilbert GRAZIOSI, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est dissoute.
La société civile professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Donato FELLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thionville (Moselle), office vacant.
M. GRAZIOSI (Gilbert, Robert) et M. FELLA (Donato) sont nommés notaires associés.