Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0276 du 28 novembre 2013 page 19341
texte n° 48



Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1328921A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme KIENER (Céline, Marie), épouse PICOT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique THOMAS et Michaël JACOB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Metz (Moselle).
Mme KIENER (Céline, Marie), épouse PICOT, est nommée notaire à la résidence de Faulquemont (Moselle), office vacant.