Décret du 26 novembre 2013 portant nomination (magistrature)

JORF n°0276 du 28 novembre 2013
texte n° 47



Décret du 26 novembre 2013 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1327347D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 octobre 2013, sont nommés :


Cour d'appel d'Agen


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auch : Mme Marie-Claire ANNE, ancienne enseignante en droit.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues : Mme Catherine DANAND, juriste d'entreprise, maître de conférences associée.


Cour d'appel d'Amiens


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Abbeville : M. Eric MUSSET, juriste d'entreprise à la retraite, conseiller prud'homal.


Cour d'appel de Besançon


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontarlier : M. Bernard MONNIOT, conservateur des hypothèques honoraire.


Cour d'appel de Bourges


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond : M. Thierry FANDARD, directeur général de services départementaux au sein d'un conseil général.


Cour d'appel de Caen


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Flers : Mme Annick PASSARD-BELIN, ancienne avocate.


Cour d'appel de Colmar


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg : M. Christian KARMANN, commandant de police à la retraite.


Cour d'appel de Fort-de-France


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France : Mme Nelly PHILIPBERT, commandant de police à la retraite.


Cour d'appel de Grenoble


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montélimar : M. Rémy JEDYNAK, conservateur des hypothèques à la retraite.


Cour d'appel de Limoges


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tulle : Mme Sandrine COULAUD, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Lyon


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse : Mme Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, avocate, ancienne juriste d'entreprise.
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon (civil) : Mme Sandrine CAMPIOT, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu ; Mme Marie-Christine MARTIN, chargée de missions à la direction des ressources humaines d'une caisse primaire d'assurance maladie.
Juge de proximité au tribunal de police de Lyon : M. Bernard TABOURIN, conservateur des hypothèques à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne : Mme Marion DUQUESNE, ancienne assistante de justice.


Cour d'appel de Montpellier


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers : Mme Marie-Sophie de SEGUIN des HONS, ancienne avocate, gérante de société.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne : Mme Geneviève SANAC, avocate à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rodez : Mme Monique VIALA, maître de conférences à la retraite.


Cour d'appel d'Orléans


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montargis : Mme Bénédicte RIEUL, directrice juridique de la fonction publique territoriale à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans : Mme Cécile DAVID-BARILLEAU, juriste.


Cour d'appel de Paris


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubervilliers : Mme Marie-Florence PEREZ, responsable de service contentieux au sein d'une banque.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boissy-Saint-Léger : Mme Samira SOUILAH, ancienne assistante de justice.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontainebleau : Mme Adeline VILLEMAIN-LAFON, avocate honoraire.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne : Mme Michèle MACQUET-LEHMANN, avocate honoraire.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Meaux : M. Laurent QUESNEL, directeur de gestion locative.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Palaiseau : Mme Florence FAURE, avocate.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pantin : Mme Claire PERRIN, juge de proximité à Bobigny.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 9e arrondissement de Paris : Mme Laurence MENOU, juriste d'entreprise.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis : M. Pierre BAGNERES, directeur juridique d'entreprise à la retraite, juge consulaire.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés : Mme Marie-Jeanne PEREZ, ancienne avocate, gérante de société.


Cour d'appel de Poitiers


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poitiers : Mme Caroline BILLAULT, ancienne juriste en assurances.


Cour d'appel de Toulouse


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse : Mme Florence DEMOLIS, ancienne avocate.
Mme Séverine GARAT-LAPOMME, ancienne avocate, médiatrice familiale.


Cour d'appel de Versailles


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine : Mme Sophie TOMATIS, médiatrice consultante.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gonesse : M. Charles BARUCQ, avocat.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montmorency : Mme Myriam AZOT-BENARROCHE, avocate.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy : Mme Nathalie BIESEL-WOOD, avocate omise.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise : M. Michel MARQUE, avocat, lieutenant-colonel de gendarmerie à la retraite.