Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes)

JORF n°0276 du 28 novembre 2013
texte n° 42




Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes)

NOR: VILV1328029A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/14/VILV1328029A/jo/texte


Le secrétaire général du comité interministériel des villes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville ;
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel des villes ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes),
Arrête :

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 10 septembre 2013 susvisé est complété comme suit :
« Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer les documents Argos entrant dans le périmètre des attributions du secrétariat général du CIV :
Mme Claudia Sablonnier, secrétaire. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 novembre 2013.


R. Le Méhauté