Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2013

JORF n°0276 du 28 novembre 2013 page 19332
texte n° 12




Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2013

NOR: AFSP1329083A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/26/AFSP1329083A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


L'arrêté AFSP1328429A du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique prendra effet à compter du 11 décembre 2013.

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 novembre 2013.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma