Décret du 25 novembre 2013 portant nomination (magistrature) - M. LENFANTIN (Dominique)

JORF n°0275 du 27 novembre 2013
texte n° 24



Décret du 25 novembre 2013 portant nomination (magistrature) - M. LENFANTIN (Dominique)

NOR: JUSB1327705D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 octobre 2013, M. Dominique LENFANTIN, président du tribunal de grande instance de Gap, est nommé conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montauban.