Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination du chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

JORF n°0274 du 26 novembre 2013
texte n° 60



Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination du chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1328447A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 novembre 2013, Mme Odile Piérart, conseillère d'Etat, est nommée chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives à compter du 1er décembre 2013, en remplacement de M. André Schilte, conseiller d'Etat.