Arrêté du 18 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0274 du 26 novembre 2013 page 19155
texte n° 51



Arrêté du 18 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1328278A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2013 :
Mme MATHIEU (Marion, Mathilde, Jeanne), épouse GONCALVES DE JESUS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Thierry GELY, Olivier FIS et Isabelle LEBREUX-CAILLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne).
Le retrait de M. FIS (Olivier, Jean, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry GELY, Olivier FIS et Isabelle LEBREUX-CAILLON, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Thierry GELY, Olivier FIS et Isabelle LEBREUX-CAILLON, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry GELY, Isabelle LEBREUX-CAILLON et Marion MATHIEU-GONCALVES DE JESUS, notaires associés ».