Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0274 du 26 novembre 2013 page 19155
texte n° 43



Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1328266A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2013, M. RESPAUT (Pierre, Jean, Joseph, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme PARRAT (Marie-José, Claude, Paulette), épouse RESPAUT, à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain).