Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0274 du 26 novembre 2013 page 19154
texte n° 42



Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1328248A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2013, M. MARIANNE (Pierre-Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie HUGONENC, NOTAIRE-II, notaire associée à la résidence de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne).