Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0274 du 26 novembre 2013 page 19154
texte n° 41



Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1328242A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COLOMBIER (Albane) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. COLOMBIER (Pierre, Jean, François, Michel) à la résidence de Gisors (Eure).
La démission de M. COLOMBIER (Pierre, Jean, François, Michel), notaire à la résidence de Gisors (Eure), est acceptée.
La société civile professionnelle Albane et Stéphanie COLOMBIER, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gisors (Eure), en remplacement de M. COLOMBIER (Pierre, Jean, François, Michel).
Mme COLOMBIER (Albane) et Mme COLOMBIER (Stéphanie) sont nommées notaires associées.