Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0274 du 26 novembre 2013 page 19154
texte n° 39



Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1328262A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2013, Mme BELLAMY (Murielle, Elyane, Joelle), épouse RUSSEIL, est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. RUSSEIL (Christophe, Jean, Raymond) à la résidence de Pithiviers (Loiret).