Arrêté du 18 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0274 du 26 novembre 2013 page 19154
texte n° 36



Arrêté du 18 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1328253A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2013 :
Par suite du décès de M. GAUDEAU (Patrice, Jean, Jacques), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno VASSOR, Patrice GAUDEAU et Carole COULON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est ainsi modifiée : « Bruno VASSOR et Carole COULON, notaires associés ».
M. ATIAS (Jean-François, Olivier, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno VASSOR et Carole COULON, notaires associés.