Arrêté du 20 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'une nouvelle période d'inscription aux concours externes et troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)

JORF n°0273 du 24 novembre 2013
texte n° 2




Arrêté du 20 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'une nouvelle période d'inscription aux concours externes et troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)

NOR: MENH1328575A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/20/MENH1328575A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 novembre 2013, une nouvelle période d'inscription aux concours externes et troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER), autorisés par arrêté du 30 août 2013 publié au Journal officiel de la République française du 8 septembre 2013, texte n° 11 (NOR : MENH1318469A), est ouverte.
Toutefois, les candidats ayant déjà fait acte de candidature à ces concours pendant la période initiale d'ouverture des registres d'inscription prévue par l'arrêté d'ouverture du 30 août 2013 précité n'ont pas à renouveler leur inscription qui sera prise en compte par l'administration pour être admis à présenter les épreuves.
Ces concours sont ouverts sans condition de nationalité.
Sont concernés les concours rappelés ci-après :
Concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes :
― du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;
― du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;
― du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;
― du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP).
Concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant au troisième concours : du certificat d'aptitude au professorat du second degré (troisième CAFEP/CAPES) ;
Concours correspondant aux concours internes ouverts aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des :
― professeurs agrégés (CAER/agrégation) ;
― professeurs certifiés (CAER/CAPES) ;
― professeurs certifiés (CAER/CAPET) ;
― professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) ;
― professeurs de lycée professionnel (CAER/CAPLP).
Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
Les inscriptions seront formulées à l'aide d'un dossier imprimé d'inscription.
Le téléchargement du dossier sera effectué par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac2 jusqu'au jeudi 12 décembre 2013, à 17 heures, heure de Paris.
En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger le dossier, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe, adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le jeudi 12 décembre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le vendredi 20 décembre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Aucune demande de dossier ni dossier postés après les délais fixés ci-dessus ne pourront être pris en considération.
Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
Pour l'épreuve d'admissibilité des CAER correspondant aux concours internes du CAPES, du CAPET et du CAPLP qui consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), les candidats devront réaliser un dossier, à l'exception de ceux inscrits dans la section documentation ou dans la section éducation musicale et chant choral du CAER/CAPES.
Le dossier de RAEP devra être adressé, en double exemplaire, à l'adresse suivante : LOG'INS-ND LOGISTICS, bâtiment A, ZAC des Haies Blanches, 9-11, rue des Haies-Blanches, 91830 Le Coudray-Montceaux.
L'envoi devra obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 7 janvier 2014, le cachet de la poste faisant foi. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixés entraînera l'élimination du candidat.
Il est rappelé que les lieux d'inscription aux concours sont les suivants :
Les maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés, les agents de l'Etat en activité s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence administrative.
Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence personnelle.
Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous :


COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER
de résidence

ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT HABILITÉ
à recevoir les inscriptions

Mayotte

Mayotte

Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Calédonie

Polynésie française

Polynésie française

Saint-Barthélemy
Saint-Martin

Guadeloupe

Saint-Pierre-et-Miquelon

Caen

Wallis-et-Futuna

Nouvelle-Calédonie


Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice.
Les autres dispositions de l'arrêté d'ouverture du 30 août 2013 restent applicables.
Nota. ― Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de résidence ou d'affectation ou au service interacadémique des examens et concours pour la région Ile-de-France. Les candidats peuvent également obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/siac2.

  • Annexe



    A N N E X E


    DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES DU CAFEP, AUX TROISIÈMES CONCOURS DU CAFEP ET AUX CONCOURS INTERNES D'ACCÈS AUX ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEURS DU SECOND DEGRÉ (CAER)


    (A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription.)
    Session 2014



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 273 du 24/11/2013 texte numéro 2