Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Gers »

JORF n°0272 du 23 novembre 2013 page 19063
texte n° 30




Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Gers »

NOR: AGRT1319745A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/8/AGRT1319745A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Gers » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 27 septembre 2013,
Arrêtent :

Article 1


Au chapitre 1er, le point 8.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gers », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :



« 8.3. Lien causal entre la spécificité de la zone géographique
et la spécificité du produit


« Les caractéristiques du milieu physique permettent une alimentation hydrique de la vigne régulière et non limitante soit par une forte pluviométrie (à l'ouest de la zone), soit par des sols à forte capacité de rétention en eau (à l'est de la zone). Grâce à son climat doux, ce milieu assure également une bonne maturité du raisin, nécessaire pour obtenir les arômes primaires recherchés. La grande diversité de sols et de topoclimats permet aux producteurs de trouver les situations adaptées aux divers cépages cultivés. Une vendange précoce dans ce milieu au climat doux mais où l'alimentation hydrique n'est pas limitante, permet la production de vins mousseux de qualité frais et aromatiques. Le climat souvent chaud et sec en début d'automne est propice à la surmaturation des cépages blancs à fort pouvoir alcoogène, et permet l'élaboration de vins blancs de raisins surmûris.
« Cette zone essentiellement rurale et agricole attire un nombre important et croissant de touristes grâce notamment à son image conviviale et festive, et à sa réputation gastronomique, basée en partie sur les nombreux produits bénéficiant d'une AOP ou d'une IGP. Les vins du Gers s'intègrent pleinement dans cette dynamique.
« Les vins de cette zone ont acquis au fil des siècles une notoriété importante notamment à l'export vers le nord de l'Europe. Cette notoriété perdure aujourd'hui en s'appuyant sur la complémentarité entre des cépages locaux traditionnels et quelques cépages de renommée mondiale. Des technologies modernes qui s'appuient sur une longue tradition viticole permettent d'élaborer des produits aromatiques et souples qui correspondent bien aux goûts et aux modes de consommation des pays de culture anglo-saxonne. Aujourd'hui, une large majorité des vins est commercialisée à l'export, principalement dans les pays du nord de l'Europe. Les marchés nord-américains et asiatiques se développent. »
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

Article 2


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 novembre 2013.


Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des douanes et droits indirects :

Le chef de service,

F. Bonnet