Arrêté du 21 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0272 du 23 novembre 2013 page 19050
texte n° 16




Arrêté du 21 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1328613A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/21/INTE1328613A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu les avis rendus le 23 octobre 2013 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle et les mouvements de terrain.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Courtenot au titre des « inondations et coulées de boue du 20 juin 2013 » sont retirées.

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I
    Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013


    Commune de Juvigny (1).


    Inondations et coulées de boue
    du 26 juillet 2013 au 28 juillet 2013


    Commune de Bassoles-Aulers (1).


    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Commune de Pasly.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Inondations et coulées de boue du 23 mai 2012


    Commune de Mallemoisson.


    DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
    Inondations et coulées de boue du 17 juillet 2013


    Commune d'Engomer (1).


    Inondations et coulées de boue du 16 août 2013


    Commune d'Aucazein (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AUBE
    Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013


    Commune de Courtenot.


    DÉPARTEMENT DU CALVADOS
    Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2013


    Commune de Plumetot (1).


    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Commune de Tierceville (1).


    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011


    Commune de Saint-André-d'Hébertot (1).


    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 22 juillet 2013


    Commune de Caen (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013


    Commune d'Isle-d'Espagnac (L') (2).


    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Communes d'Angeac-Charente, Anville (1), Gond-Pontouvre, Moutonneau.


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Inondations et coulées de boue
    du 7 mai 2013 au 8 mai 2013


    Commune de Couternon.


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013


    Communes d'Ecos (1), Saint-Marcel.


    DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
    Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2013


    Commune de Landudal (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
    Inondations et coulées de boue du 18 juillet 2013


    Commune de Piano (2).


    DÉPARTEMENT DU GARD
    Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2013


    Commune de Beaucaire.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue
    du 18 juin 2013 au 20 juin 2013


    Commune de Mancioux.


    Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2013


    Communes de Boussens, Roquefort-sur-Garonne.


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Inondations et coulées de boue
    du 30 mai 2013 au 1er juin 2013


    Commune d'Ayguetinte (1).


    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 14 février 2013


    Commune de Lectoure (1).


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations et coulées de boue
    du 7 juin 2013 au 9 juin 2013


    Commune de Biganos (1).


    Inondations et coulées de boue
    du 17 juin 2013 au 18 juin 2013


    Commune de Bernos-Beaulac (1).


    Inondations et coulées de boue du 18 juin 2013


    Commune de Noaillan (1).


    Inondations et coulées de boue
    du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013


    Communes de Cestas (1), Samonac (1).


    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.


    Inondations et coulées de boue du 2 août 2013


    Communes de Blésignac (1), Cabara, Daignac (1), Faleyras (1), Grézillac, Guillac (1), Haux (1), Saint-Genès-de-Lombaud (1), Saint-Léon (1), Sauve (La) (1), Tabanac.


    DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Commune de Saint-Armel.


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    Inondations et coulées de boue
    du 2 juin 2013 au 3 juin 2013


    Commune de Blanc (Le).


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue
    du 17 juin 2013 au 19 juin 2013


    Communes de Chapelle-sur-Loire (La), Sazilly.


    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 17 juin 2013 au 23 juin 2013


    Commune de Beaumont-en-Véron (1).


    DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 24 janvier 2013


    Commune de Montrichard (2).


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2013


    Commune de Saint-Germain-Laval (1).


    Inondations et coulées de boue
    du 6 août 2013 au 7 août 2013


    Communes de Nollieux (1), Saint-Germain-Laval (2).


    Inondations et coulées de boue
    du 7 août 2013 au 9 août 2013


    Commune de Noirétable (1).


    Inondations et coulées de boue du 8 août 2013


    Commune de Parigny.


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Commune de Thouaré-sur-Loire.


    DÉPARTEMENT DU LOT
    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 2 avril 2013


    Commune de Frontenac (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MARNE
    Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013


    Communes de Bazancourt (1), Courville (1), Isles-sur-Suippe (2), Warmeriville (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Commune de Changé.


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 6 août 2013


    Commune de Walscheid (1).


    DÉPARTEMENT DU NORD
    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Commune de Ferrière-la-Grande.


    DÉPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


    Commune de Boran-sur-Oise.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 5 mars 2012 au 31 juillet 2012


    Commune de Laventie (1).


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Inondations et coulées de boue
    du 6 août 2013 au 7 août 2013


    Communes de Joze, Malintrat (1), Sauvagnat-Sainte-Marthe.


    Inondations et coulées de boue
    du 6 août 2013 au 8 août 2013


    Communes de Châteaugay (2), Dorat (2), Laps (2), Neschers, Noalhat (1), Nohanent.


    Inondations et coulées de boue
    du 8 août 2013 au 10 août 2013


    Commune de Bouzel (2).


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue
    du 8 juin 2013 au 9 juin 2013


    Commune de Came (2).


    Inondations et coulées de boue
    du 18 juin 2013 au 20 juin 2013


    Communes de Gère-Bélesten, Laroin (1), Sarpourenx (1).


    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 1er janvier 2013 au 15 février 2013


    Commune de Monein (1).


    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 29 janvier 2013 au 30 juin 2013


    Commune d'Orion (1).


    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 11 février 2013


    Commune d'Orthez (1).


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Inondations et coulées de boue
    du 17 juin 2013 au 19 juin 2013


    Commune d'Estaing (2).


    DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 7 septembre 2013


    Communes d'Altkirch, Luemschwiller (2).


    DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
    Inondations et coulées de boue du 8 juillet 2013


    Commune de Détrier (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2013


    Commune d'Epierre.


    Inondations et coulées de boue
    du 28 juillet 2013 au 29 juillet 2013


    Communes de Chindrieux, Ruffieux.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 7 août 2013


    Communes de Grand-Quevilly (Le), Petit-Couronne.


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Inondations et coulées de boue
    du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


    Commune de Forfry (1).


    DÉPARTEMENT DU TARN
    Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2013


    Commune d'Aussillon.


    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Commune de Sainte-Gemme.


    DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


    Communes d'Angliers (2), Saint-Jean-de-Sauves (2).


    Inondations et coulées de boue
    du 17 juin 2013 au 19 juin 2013


    Communes d'Aulnay (2), Basses (2), Berthegon (2), Beuxes (2), Chaussée (La) (2), Dercé (2), Guesnes (2), Loudun (3), Prinçay (2), Saint-Genest-d'Ambière (2), Verrue (2), Vézières (3).


    Inondations et coulées de boue
    du 20 juin 2013 au 22 juin 2013


    Commune de Moncontour (2).


    Inondations et coulées de boue
    du 24 juin 2013 au 26 juin 2013


    Communes de Curçay-sur-Dive (2), Ternay (2).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Commune d'Eymoutiers.


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013


    Commune de Lixy (1).


    Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013


    Commune de Lixy (2).


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


    Communes d'Arpajon, Chilly-Mazarin.


    Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2013


    Commune de Saint-Sulpice-de-Favières (1).


    DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 15 mai 2012 au 31 décembre 2012


    Commune de Bessancourt.


    A N N E X E I I
    Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013


    Commune de Juvigny.


    DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
    Inondations et coulées de boue
    du 6 août 2013 au 7 août 2013


    Commune de Creuzier-le-Vieux.


    Inondations et coulées de boue
    du 7 août 2013 au 8 août 2013


    Commune d'Ussel-d'Allier.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Inondations et coulées de boue du 15 mai 2013


    Commune de Thorame-Haute.


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
    Inondations et coulées de boue
    du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


    Commune de Névache.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 30 octobre 2010 au 1er novembre 2010


    Commune de Vence.


    DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
    Inondations et coulées de boue du 7 septembre 2013


    Commune de Labégude.


    DÉPARTEMENT DE L'AUBE
    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 1er mai 2013 au 20 juin 2013


    Commune de Briel-sur-Barse.


    DÉPARTEMENT DU CALVADOS
    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Communes de Biéville-Beuville, Caen, Carpiquet, Langrune-sur-Mer.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Inondations et coulées de boue
    du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013


    Commune de Vouzan.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue
    du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013


    Commune de Saint-Hilaire-du-Bois.


    Inondations et coulées de boue du 25 août 2013


    Commune de Royan.


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2013


    Commune de Levernois.


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Commune de Margon.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue
    du 1er mai 2013 au 20 juin 2013


    Communes de Cambiac, Francarville, Salvetat-Lauragais (La), Ségreville.


    Inondations et coulées de boue
    du 18 juin 2013 au 20 juin 2013


    Commune d'Aussonne.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations et coulées de boue
    du 17 juin 2013 au 24 juin 2013


    Commune de Biganos.


    Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013


    Commune de Latresne.


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    Inondations et coulées de boue
    du 1er février 2013 au 2 février 2013


    Commune de Liniez.


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 30 janvier 2013


    Commune de Membrolle-sur-Choisille (La).


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
    Inondations et coulées de boue
    du 2 mai 2013 au 3 mai 2013


    Commune de Vienne.


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 15 décembre 2012 au 31 mai 2013


    Commune de Laplume.


    DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
    Inondations et coulées de boue
    du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


    Communes de Grimaucourt-près-Sampigny, Mécrin.


    DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
    Inondations et coulées de boue
    du 20 décembre 2012 au 24 décembre 2012


    Commune de Muzillac.


    DÉPARTEMENT DU NORD
    Inondations et coulées de boue
    du 27 juillet 2013 au 28 juillet 2013


    Commune de Cerfontaine.


    DÉPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue
    du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


    Communes de Roberval, Villers-Saint-Frambourg.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 28 décembre 2012 au 29 décembre 2012


    Commune de Carency.


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Inondations et coulées de boue
    du 6 août 2013 au 8 août 2013


    Commune de Nonette.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue
    du 18 mai 2013 au 19 mai 2013


    Commune de Bidache.


    Inondations et coulées de boue
    du 18 juin 2013 au 19 juin 2013


    Commune de Came.


    Inondations et coulées de boue
    du 18 juin 2013 au 20 juin 2013


    Commune de Biarritz.


    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 1er octobre 2012 au 31 janvier 2013


    Commune de Serres-Sainte-Marie.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Commune de Dieppe.


    DÉPARTEMENT DU TARN
    Inondations et coulées de boue
    du 6 août 2013 au 7 août 2013


    Commune de Blaye-les-Mines.


    DÉPARTEMENT DU VAR
    Inondations et choc mécanique lié
    à l'action des vagues du 31 octobre 2012


    Commune de Ramatuelle.


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Inondations et coulées de boue
    du 18 juin 2013 au 19 juin 2013


    Communes de Varennes, Vendeuvre-du-Poitou.


    Inondations et coulées de boue
    du 18 juin 2013 au 20 juin 2013


    Commune de Raslay.


    Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


    Communes d'Anché, Buxerolles, Fontaine-le-Comte, Iteuil, Poitiers, Saint-Christophe, Saint-Secondin.


    Inondations et coulées de boue
    du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


    Communes de Mignaloux-Beauvoir, Savigny-Lévescault.


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


    Commune d'Escamps.


    Inondations et coulées de boue
    du 19 juin 2013 au 21 juin 2013


    Commune de Domats.


    Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013


    Commune de Leugny.


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


    Commune de Sermaise.


    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Commune de Saint-Sulpice-de-Favières.


Fait le 21 novembre 2013.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

M. Papaud

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurances »,

T. Groh

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep