Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination du médiateur national de l'énergie

JORF n°0271 du 22 novembre 2013 page 18993
texte n° 81



Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination du médiateur national de l'énergie

NOR: EFIC1327387A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 19 novembre 2013, M. Jean Gaubert est nommé médiateur national de l'énergie.