Arrêté du 14 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0271 du 22 novembre 2013 page 18992
texte n° 73



Arrêté du 14 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1328114A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2013 :
M. LEHANNEUR (Emeric, Laurent, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise BIDEGARAY-GRIVOT et Jean-Paul BIDEGARAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).
Le retrait de M. BIDEGARAY (Jean-Paul, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise BIDEGARAY-GRIVOT et Jean-Paul BIDEGARAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Françoise BIDEGARAY-GRIVOT et Jean-Paul BIDEGARAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Françoise BIDEGARAY-GRIVOT et Emeric LEHANNEUR, notaires associés ».