Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0271 du 22 novembre 2013 page 18974
texte n° 22




Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1327971A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/19/AFSS1327971A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    (4 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 268 884 5 9

    ACIDE ZOLEDRONIQUE RESOLUTE 4 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)

    34009 490 201 8 8

    AROMASINE 25 mg (exemestane), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

    34009 395 232 7 9

    INFLUVAC, suspension injectable, vaccin grippal inactivé à antigènes de surface, 0,5 ml en seringue préremplie sans aiguille (B/1) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)

    34009 267 382 6 6

    MONOPROST 50 microgrammes/ml (latanoprost), collyre en solution, 0,2 ml en récipient unidose (B/30) (laboratoires THEA)


    Rectificatif


    Dans l'arrêté du 6 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : AFSS1325354A, texte n° 5) publié au Journal officiel du 13 novembre 2013, dans la deuxième partie de l'annexe, la modification est annulée.
    Le libellé en vigeur de cette spécialité est la suivante :


    CODE CIP

    LIBELLÉ

    34009 386 554 5 2

    EXTAVIA 250 microgrammes/ml (interféron bêta-1b), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en seringue préremplie (B/15) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


Fait le 19 novembre 2013.


La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq