Décret n° 2013-1038 du 19 novembre 2013 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2013


JORF n°0270 du 21 novembre 2013 page 18856
texte n° 3




Décret n° 2013-1038 du 19 novembre 2013 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2013

NOR: EFIS1325332D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/11/19/EFIS1325332D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/11/19/2013-1038/jo/texte


Publics concernés : îles Wallis et Futuna, habitants de Wallis-et-Futuna.
Objet : authentification des résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2013.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, mais les populations authentifiées ne seront prises en considération qu'à compter du 1er janvier 2014.
Notice : ce décret arrête la population des îles Wallis et Futuna ainsi que celle de leurs différentes subdivisions (circonscriptions, districts, villages).
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2013-496 du 11 juin 2013 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2013 ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2013-496 du 11 juin 2013,
Décrète :


La population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée à 12 197 habitants. La population totale des îles Wallis et Futuna, somme de la population municipale et de la population comptée à part, est arrêtée à 12 867 habitants.


Les populations totales et municipales des districts et des circonscriptions des îles Wallis et Futuna sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui détermine la population totale (colonne 2) se décomposant en :
― population municipale (colonne 3) ;
― population comptée à part (colonne 4).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 2) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.


La population municipale des villages des îles Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.


Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2014.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    Tableau I. ― Population des circonscriptions et districts
    des îles Wallis et Futuna (recensement 2013)




    CIRCONSCRIPTIONS
    et districts

    POPULATION
    totale avec doubles comptes

    POPULATION
    municipale

    POPULATION
    comptée à part

    Circonscription d'Alo

    2 297

    2 156

    141

    Circonscription de Sigave

    1 551

    1 457

    94

    Total Futuna

    3 848

    3 613

    235

    Circonscription d'Uvea

    9 019

    8 584

    435

    Dont :

     

     

     

    ― district d'Hahake

    3 704

    3 529

    175

    ― district d'Hihifo

    2 185

    2 009

    176

    ― district de Mua

    3 130

    3 046

    84

    Total Wallis

    9 019

    8 584

    435

    Ensemble du territoire

    12 867

    12 197

    670


    Tableau II. ― Population municipale des villages des îles
    Wallis et Futuna (recensement 2013)




    CIRCONSCRIPTIONS
    et districts

    VILLAGE

    POPULATION
    municipale

    Alo

    Alofi

    1

     

    Kolia

    309

     

    Mala'e

    192

     

    Ono

    537

     

    Poi

    190

     

    Tamana

    183

     

    Taoa

    531

     

    Tuatafa

    2

     

    Vele

    211

    Sigave

    Fiua

    302

     

    Leava

    368

     

    Nuku

    257

     

    Tavai

    177

     

    Toloke

    194

     

    Vaisei

    159

    Uvea

     

     

    Hahake

    Ahoa

    431

     

    Aka'aka

    495

     

    Falaleu

    586

     

    Ha'afuasia

    353

     

    Liku

    589

     

    Mata'Utu

    1 075

    Hihifo

    Alele

    551

     

    Mala'e

    463

     

    Tufu'one

    185

     

    Vailala

    369

     

    Vaitupu

    441

    Mua

    Gahi

    249

     

    Ha'atofo

    181

     

    Halalo

    478

     

    Kolopopo

    112

     

    Lavegahau

    342

     

    Mala'efo'ou

    175

     

    Te'esi

    248

     

    Tepa

    264

     

    Utufua

    615

     

    Vaimalau

    382

    Ensemble du territoire
     
    12 197


Fait le 19 novembre 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel