Arrêté du 8 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0269 du 20 novembre 2013 page 18820
texte n° 47



Arrêté du 8 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1327799A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2013, Mme BAILLY (Karine), épouse BRAC, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RAFIN (Daniel, André, Marie) à la résidence de Palaiseau (Essonne).