Arrêté du 8 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0269 du 20 novembre 2013 page 18820
texte n° 42



Arrêté du 8 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1327804A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2013, M. LÉVÊQUE (Guillaume, André, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André LÉVÊQUE, notaire unique de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LÉVÊQUE et associés, à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe).