Arrêté du 8 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0269 du 20 novembre 2013 page 18819
texte n° 41



Arrêté du 8 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1327803A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2013 :
Le retrait de M. LENARD (Pierre, Adrien, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre LENARD, Jean-Marie DURAND et Jean-Baptiste NOGUEIRA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-Saint-Georges(Val-de-Marne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre LENARD, Jean-Marie DURAND et Jean-Baptiste NOGUEIRA, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie DURAND et Jean-Baptiste NOGUEIRA, notaires associés ».