Arrêté du 31 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0269 du 20 novembre 2013 page 18819
texte n° 35



Arrêté du 31 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1327211A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2013 :
Mme BALANCY (Pascale, Yvette, Jeanne), épouse BAZELAIRE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Didier ARMBRUSTER et Justin PRENAT, notaires associés (société titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. ARMBRUSTER (Didier, Jean, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier ARMBRUSTER et Justin PRENAT, notaires associés (société titulaire d'un office notarial), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Didier ARMBRUSTER et Justin PRENAT, notaires associés (société titulaire d'un office notarial), est ainsi modifiée : « Justin PRENAT et Pascale BALANCY-BAZELAIRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».