Arrêté du 31 octobre 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0269 du 20 novembre 2013 page 18818
texte n° 31



Arrêté du 31 octobre 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1327203A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2013 :
Le retrait de M. JOUART (Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques JOUART, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.
Par suite du retrait de M. JOUART (Jacques), la société civile professionnelle Jacques JOUART, huissier de justice associé, est dissoute.
Mme GAULTIER (Carole, Monique), épouse DOUCET, est nommée huissière de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques JOUART, huissier de justice associé, dissoute.