Arrêté du 31 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0269 du 20 novembre 2013 page 18818
texte n° 26



Arrêté du 31 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1327196A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2013 :
M. DAUVERGNE (Julien, Guillaume, Antide) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier LECLERCQ, Henry BENOIST, Olivier MARCE et Nicolas NICOLAIDES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Didier LECLERCQ, Henry BENOIST, Olivier MARCE et Nicolas NICOLAIDES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Didier LECLERCQ, Henry BENOIST, Olivier MARCE, Nicolas NICOLAIDES et Julien DAUVERGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».